Les autorités sanitaires françaises viennent de condamner une dizaine de groupes pharmaceutiques dont le français Biogaran et le suisse Sandoz à payer un total de huit millions d'euros pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de médicaments jugés essentiels, une sanction d'une ampleur inédite, dans un contexte de pénuries dans le pays.
"L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d'euros de sanctions financières à l'encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n'ont pas respecté leurs quatre mois de stock de sécurité", selon un communiqué de cette instance française publié mardi.
Des mesures de sécurité
Ces sanctions s'inscrivent dans un contexte où la loi française a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments.
Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s'aggravent d'année en année dans le pays, forcent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Sanctions exceptionnelles
Les sanctions annoncées mardi, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Au titre de 2022, à peine plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétées. Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique.
Les causes de pénurie sont multiples, avec souvent un lien avec le contexte international : capacité de production insuffisante, complexité des chaînes de fabrication, hausse des besoins en médicaments sur fond de vieillissement des populations, concentration des fabricants, difficultés d'approvisionnement en matières premières, défauts de qualité sur les médicaments, effets des crises internationales, inflation, etc.
"L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d'euros de sanctions financières à l'encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n'ont pas respecté leurs quatre mois de stock de sécurité", selon un communiqué de cette instance française publié mardi.Ces sanctions s'inscrivent dans un contexte où la loi française a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments.Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s'aggravent d'année en année dans le pays, forcent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.Les sanctions annoncées mardi, qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Au titre de 2022, à peine plus de 500.000 euros de sanctions avaient été décrétées. Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique.Les causes de pénurie sont multiples, avec souvent un lien avec le contexte international : capacité de production insuffisante, complexité des chaînes de fabrication, hausse des besoins en médicaments sur fond de vieillissement des populations, concentration des fabricants, difficultés d'approvisionnement en matières premières, défauts de qualité sur les médicaments, effets des crises internationales, inflation, etc.
