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Elections ordinales, nouvelle loi sur l'insolvabilité, rafraîchissement des bâtiments... Pour le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, "2018 fut une année particulièrement chargée..." Pour rendre compte de ses activités, mais aussi pour répondre à son souci de meilleure visibilité et d'amélioration de sa communication, il vient d'éditer son Rapport annuel 2018. Quelles ont été ses préoccupations en 2018? La politique de communication de l'Ordre, l'arrêté royal concernant la formation continue des pharmaciens, le RGPD, le Conseil d'avis fédéral des pharmaciens, la directive sur la proportionnalité, la nomination des magistrats-assesseurs pour les Conseils provinciaux, le respect de la vie privée et des droits des patients sur la transmission des données médicales...Les questions d'actualité qui méritent un examen approfondi sont confiées à des groupes de travail. Ainsi, en 2018, le groupe le plus actif a été celui consacré à la réforme du Code de déontologie pharmaceutique (voir notre édition du 12 novembre). Le groupe de travail "insolvabilité" a oeuvré à la mise en pratique du Livre XX du Code du droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises, dont l'élaboration d'une liste de co-praticiens de l'insolvabilité pharmaciens (conditions requises, recrutement des candidats, devoirs déontologiques, informations des Conseils provinciaux et des membres). Il y a aussi un groupe de travail "droit de l'entreprise" qui fait suite à la réforme du droit des entreprises entrée en vigueur en novembre 2018 et un groupe de travail "abus de médicaments" créé en juin 2018. L'Ordre a assisté à sept réunions du Comité de gestion pour la plate-forme eHealth. Il participe activement aux travaux du GPUE (Groupement pharmaceutique de l'UE), entre autres sur l'authentification des médicaments, le RGPD, la directive 'médicaments vétérinaires', la directive 'contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions', la directive 'conditions de travail transparentes et prévisibles', le Brexit, le papier de vision 2030 et la directive 'TVA'. Mais encore sur l'influence des médicaments sur l'environnement, les pénuries de médicaments, les médicaments falsifiés, les nouvelles tâches des pharmaciens, le valproate...Le Conseil national de l'Ordre fait partie de la Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones (CIOPF) et il accueille le siège social de l'EurHeCa (European Health professionals' Competent Authorities). Enfin, il entretient des activités auprès des universités notamment pour se faire connaître des étudiants en pharmacie et il participe à la proclamation des nouveaux pharmaciens, soit 7 sessions en 2018.Discipline & coUn gros chapitre est consacré à l'activité disciplinaire. Le pouvoir juridictionnel disciplinaire appartient aux 10 Conseils provinciaux en première instance, ainsi qu'au Conseil d'appel et Raad van Beroep pour le degré d'appel. En 2018, 152 dossiers ont été traités par les Conseils provinciaux (86 en français, 66 en néerlandais). Ce chiffre correspond à celui de 2014 qui avait marqué une forte augmentation par rapport à 2005 où on ne comptait qu'une quarantaine de dossiers disciplinaires.La moitié des sanctions prononcées par les Conseils provinciaux était un non lieu, un classement sans suite ou un acquittement, 33 ont donné lieu à un avertissement, 15 à une réprimande, 22 à une suspension (1 jour à 2 ans) et 2 à une radiation. Il y a eu 29 procédures en appel qui ont donné lieu à 1 acquittement, 17 avertissements, 3 réprimandes et 5 suspensions (3 jours à 4 mois).La partie 3 concerne la gestion et l'administration quotidienne de l'Ordre. Le rapport annuel apprend que 13.505 appels à cotisations ont été envoyés en 2018. Cette même année, le service informatique a mis en place l'envoi d'une newsletter ou eZine pour toucher rapidement les pharmacies inscrits au tableau de l'Ordre pour leur faire part d'actualités, d'informations utiles ou les inviter à des événements.La partie 4 relève du service juridique qui intervient notamment dans les contentieux disciplinaires. Une part non négligeable de son travail consiste à répondre aux questions de nature juridique adressées quotidiennement au Conseil national: 281 par des personnes extérieures à l'Ordre; 155 en français, 25 en néerlandais et une en anglais; 52% par des pharmaciens, 16,7% de professionnels du droit, 8% de citoyens. Principalement, sur la publicité, les ristournes, le démarchage et les produits vendus en pharmacie.Ce Grand inconnu "L'Ordre des pharmaciens demeure pour beaucoup une institution trop peu connue dont les activités sont souvent difficilement distinguées de celles d'autres instances, comme les associations professionnelles de pharmacien. Ces dernières sont formés exclusivement pour l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de leurs membres, qui échappent aux organes de l'Ordre", conclut le Rapport 2018.