Le secret professionnel a un fondement mixte, qui trouve sa source à la fois dans la relation de confiance privée qui doit s'établir entre le patient et le praticien professionnel afin que des soins de qualité puissent être dispensés au niveau individuel et dans l'intérêt général, qui commande une confiance généralisée dans les professions de soins de santé, afin de garantir l'accès à ceux-ci et la protection de la santé publique.
Le pharmacien est tenu au secret professionnel qui le contraint à garder sous silence les "secrets qu'on lui confie". Cette notion n'est définie nulle part avec précision et il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive des éléments visés. Comme le précise l'article 22 du Code de déontologie pharmaceutique, ceci ne couvre pas seulement les informations révélées au pharmacien ou apprises par lui dans le cadre de sa profession, mais aussi celles qu'il a constatées ou découvertes dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Le Conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens a ainsi eu l'occasion de rappeler que même si une officine est un lieu accessible au public, "le seul fait d'y pénétrer doit être considéré comme un acte secret que le pharmacien est tenu de ne pas révéler à des tiers", sous peine de trahir la confiance placée en lui par le patient. Les renseignements financiers, sociaux, familiaux, psychologiques... au sujet d'un patient dont le pharmacien prend connaissance à l'occasion de l'exercice de sa profession sont également protégés par le secret professionnel.
Dialogue confidentiel
Les assistants pharmaceutico-techniques sont également liés par le secret professionnel. Dans les officines ouvertes au public, le pharmacien titulaire assume une responsabilité particulière à cet égard, puisqu'il est chargé de la mise en oeuvre et du maintien des bonnes pratiques par tous les membres du personnel, en ce compris le traitement des informations obtenues dans l'exercice des fonctions dans le respect de la vie privée des patients. Les membres du personnel (pharmacien ou non-pharmacien, personnel d'entretien, stagiaire...) doivent s'y engager par une clause de confidentialité (1).
L'obligation de respect du secret professionnel implique, pour le pharmacien d'officine, de prévoir un agencement de la pharmacie qui permette un dialogue confidentiel avec ses patients (2). La réglementation indique qu'un espace de confidentialité doit être prévu dans la pharmacie (3).
Sanctions
Le non-respect du secret professionnel est passible de sanctions pénales, outre les conséquences civiles et disciplinaires qui peuvent en découler. Pour être punissable, le fait de révéler le secret confié doit être volontaire, mais il n'est pas requis qu'il soit motivé par une intention de nuire.
Il convient de noter que les données recueillies par le pharmacien font également l'objet d'une protection dans le cadre de la réglementation relative à la protection de la vie privée (4). Parmi toutes les données relatives aux patients traitées par le pharmacien, certaines jouissent d'une protection complémentaire en raison de leur sensibilité. Tel en va par exemple ainsi du numéro de registre national, dont l'utilisation et le partage est strictement réglementé (5).
1. Point F. 1 du Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales, annexé à l'A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens.
2. Art. 82 du Code de deontologie pharmaceutique.
3. Point F. 2 du Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales, annexé à l'A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens.
4. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques.
Article 22
Le pharmacien est tenu au secret professionnel, stipulé dans l'article 458 du Code pénal. Ce secret professionnel s'étend à tout ce qui lui a été confié ou tout ce dont il a eu connaissance dans le cadre de sa profession, de même que tout ce qu'il a constaté ou découvert dans le cadre de l'exercice de sa profession. Le pharmacien veille à ce que le secret professionnel soit respecté par les personnes placées sous sa surveillance.
Cette série a été commandée par l'Ordre des Pharmaciens et est basée sur le Code de déontologie pharmaceutique commenté, consultable sur le site de l'Ordre (www.ordredespharmaciens.be). Tous les épisodes peuvent être consultés sur www.lepharmacien.be.
Prochaine épisode: Exceptions au secret professionnel