Une proposition de loi sur la réforme de l'Ordre des Pharmaciens

Récapitulons d'abord les choses. L'Ordre des Pharmaciens existe depuis le 19 mai 1949 et a connu sa première grande réforme en 1967. Le 1er février 2008, une proposition de loi était à nouveau déposée au Sénat pour réformer l'organe. Soit le résultat de plusieurs années de sempiternelles discussions durant lesquelles le précédent ministre de la Santé publique, Rudy Demotte, n'acceptait de donner son accord que si un Conseil Supérieur de Déontologie était mis sur pied pour superviser l'ensemble des Ordres des professionnels de la santé, mais aussi pour prendre sous sa houlette tous les groupes professionnels jusqu'alors dénués d'une telle instance - comme les infirmières par exemple. Une société en évolution " La structure de l'Ordre doit être adaptée aux évolutions de la société ", estiment les parlementaires à l'origine de la proposition. " En outre, il existe un parallélisme certain avec l'Ordre des Médecins. "Transparence Les audiences doivent être publiques et un rapport annuel indiquera la manière dont on aura donné suite aux plaintes. Cette proposition de loi prévoit également l'obligation de convoquer et d'entendre le requérant en le tenant informé des décisions prises au sujet de son dossier. Le requérant aura en outre la possibilité d'interjeter appel.