Comment résilier un contrat avec un fournisseur de logiciels?

Le logiciel que vous utilisez actuellement dans votre pharmacie peut ne plus correspondre à vos attentes. Parfois, certains médicaments sont apparemment dans la réserve, alors qu'il n'en est rien, sans oublier les potentiels bug du logiciel, avec un help desk qui met des heures et parfois même des journées à vous répondre. Que faire dans ce cas là ? Pouvez-vous exiger un dédommagement de la part votre fournisseur actuel ?Afin de savoir dans quelle mesure vous êtes lié-e à l'actuel fournisseur du logiciel, vous devez en principe vérifier dans le contrat qui vous lie à la firme (ou et dans les conditions générales que vous avez acceptées) comment arrêter la collaboration. Il arrive souvent que vous deviez respecter un préavis avant de mettre un terme au contrat pour l'entretien, les mises à jour et le support.Ces accords contractuels sont la plupart du temps d'application. Si vous ne les respectez pas ou si vous mettez fin au contrat avant la fin du délai, vous risquez de devoir payer une indemnité à la firme, dont le montant peut également être fixé contractuellement.Votre logiciel a trop de défauts ou le service du fournisseur ne vous satisfait pas. Voilà des arguments qui vous permettront peut-être de rompre le contrat signé avec le fournisseur de logiciel. Une telle dissolution peut être demandée en cas de faute professionnelle grave de la part du fournisseur. Pour demander une telle résiliation, il faudra en principe passer au tribunal. Vous pourrez y demander que le juge prononce la dissolution sans devoir verser un euro, voire que le tribunal contraigne le fournisseur à vous verser une indemnité pour le dommage lié aux manquements du logiciel. Dans ce cas, il vous faudra en apporter la preuve. Il est d'ailleurs aussi important, quand vous constatez ces (sérieux) problèmes de logiciel, de le porter à la connaissance du fournisseur, par e-mail, par courrier ou, dans les cas les plus graves, par une lettre recommandée. Sachez en outre que tout bug ou ralentissement du service n'est pas forcément considéré comme une faute grave ou un manquement.Vous souhaitez entamer une procédure au tribunal. Cela vous coûtera de l'argent et du temps. Il faudra consulter un avocat, et il est possible que le tribunal fasse appel à un expert judiciaire, etc. Le coût et le temps qui en découlent risquent souvent de dépasser les bénéfices d'une telle procédure.Si vous rencontrez trop de difficultés avec votre logiciel, vous pourriez aussi envisager de constater par vous-même la résiliation du contrat. Dans ce cas, on parlera d'une résiliation extrajudiciaire.Dans les faits, certaines conditions doivent être scrupuleusement remplies si vous optez pour cette procédure. Il faudra ainsi mettre le fournisseur en demeure et lui signifier que vous jugerez le contrat résilié s'il ne respecte pas ses engagements dans un délai déterminé. Ce dernier est écoulé ? Vous pouvez alors constater la résiliation. Le manquement doit toutefois présenter une réelle gravité. En outre, la résiliation doit être urgente, de sorte qu'il ne soit pas envisageable de saisir un tribunal.Invoquer la résiliation extrajudiciaire n'est pas sans risque. Il n'est pas inhabituel que le fournisseur de logiciel conteste celle-ci auprès du tribunal. Si le juge estime que vous avez agi à tort, vous vous êtes susceptible de payer une indemnité. D'où l'intérêt de demander, en amont, l'avis d'un juriste avant de vous lancer dans une procédure de résiliation extrajudiciaire.Si vous souhaitez vous débarrasser rapidement et " proprement " du contrat, il est conseillé (avant d'envisager une demande de résilation auprès du tribunal ou de constater une résiliation extrajudiciaire) de d'abord chercher un accord avec le fournisseur de logiciel. Vous pouvez, par exemple, convenir de la fin de la collaboration, sans qu'il ne soit question pour aucune des deux parties d'une indemnité. Si vous parvenez à un tel accord, n'oubliez pas de le coucher sur papier.Vous avez entretemps reçu une facture du fournisseur de logiciel, alors que vous invoquez un manquement du service ou du logiciel. Il est évidemment crucial de la contester. Il faudra motiver votre refus de payer la facture. Pensez à détailler concrètement les problèmes auxquels vous êtes confrontés.En fonction de la gravité du manquement, vous pouvez ensuite tout de même payer la facture (sous toute réserve), et ce partiellement ou entièrement. Rappelez-vous que si vous refusez, à tort, de payer une facture au fournisseur du logiciel, celui-ci peut mettre un terme à votre collaboration et éventuellement vous réclamer une indemnité.