Un accident dans votre pharmacie?

Ce n'est évidemment pas parce qu'une personne fait une chute dans votre officine et se retrouve p.ex. avec une fracture du bassin que vous êtes automatiquement responsable. La victime devra en effet prouver que vous avez commis une faute qui a provoqué l'accident - ou, plus précisément, que vous ne vous êtes pas comporté comme l'aurait fait dans les mêmes circonstances une personne raisonnable et prudente. Si par exemple vous avez omis d'attirer l'attention des patients sur le fait que le sol vient d'être lavé et n'est pas encore sec ou que vous avez empilé toutes sortes de boîtes qui rendent le passage difficile, vous risquez d'être tenu pour responsable en cas de chute. Vous risquez également de voir votre responsabilité engagée si les dommages encourus par le patient sont dus à un défaut du bâtiment qui abrite votre officine - on peut citer l'exemple d'une porte automatique qui se referme brusquement sur un visiteur suite à un dysfonctionnement. Dans ce cas de figure, vous pourriez éventuellement vous retourner vous-même contre le fournisseur de la porte ou contre la firme qui l'entretient, voire contre le propriétaire du bien si vous n'en êtes que le locataire. Le code de déontologie stipule que vous êtes tenu(e) d'aménager votre officine de manière à ce que les médicaments ne soient pas conservés à la portée des patients. De même, le guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales comporte un certain nombre de règles concernant les locaux et l'équipement et précise lui aussi que la zone de dispensation doit être agencée de manière à éviter l'accès du public aux médicaments. Si un patient subit un préjudice parce que vous ne vous êtes pas tenu(e) à ces principes, vous pourriez donc également voir votre responsabilité engagée. Si le patient est en mesure de prouver qu'il existe une faute dans votre chef, il devra également chiffrer précisément le montant du préjudice subi (perte de revenus, frais afférents aux traitements, médicaments, etc.), preuves à l'appui. Ce sera également à lui de démontrer le lien entre la faute que vous avez commise et le dommage. Dans certains cas, vous pourriez par exemple arguer que l'accident découle d'un manque de prudence de sa part, ce qui vous permettrait d'en rejeter en tout ou en partie la responsabilité. En tant que pharmacien, vous êtes par ailleurs tenu de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvrira probablement les accidents qui se produisent dans votre officine. Pensez donc à contacter immédiatement votre assureur lorsqu'une telle situation se présente. Contrôlez aussi dans votre police si ce type de problème est assuré et quelle est éventuellement la franchise applicable. Si c'est le patient qui fait des dégâts dans votre officine, vous envisagerez peut-être (surtout si le dommage est important) de les lui faire rembourser. Là encore se pose la question de savoir s'il a ou non commis une faute: comme dans la situation inverse (voir plus haut), vous ne pourrez en effet le tenir pour responsable qu'à condition qu'il y ait à la fois une faute dans son chef, un dommage et un lien de cause à effet entre les deux. Là aussi, votre client pourrait se défendre en arguant que vous n'avez pas vous-même agi comme un pharmacien prudent et raisonnable (p.ex. parce que vous n'avez pas aménagé votre officine comme l'aurait fait un pharmacien normalement prudent). Si ce sont les enfants de votre patient qui cassent quelque chose en jouant dans votre officine, vous pourrez également vous retourner contre le patient en vertu du principe qui veut que les parents sont responsables des dommages provoqués par leurs enfants mineurs. Sachez en outre que votre patient a probablement une assurance familiale qui couvre ce type de situation, de telle sorte que vous servez en définitive remboursé par l'assureur, le patient n'étant redevable que d'une éventuelle franchise. Si vous voulez tenir le patient pour responsable des dégâts qu'il a causés à votre officine, vous devrez être en mesure de prouver ce qui s'est produit. Ne le laissez donc pas partir sans avoir au moins signé une déclaration (avec ses nom, adresse et numéro de téléphone) confirmant qu'il est à l'origine des dommages et prenez sans tarder un certain nombre de photos. S'il refuse, demandez aux éventuels témoins s'ils acceptent de rédiger une déclaration écrite. Si vous disposez d'une caméra de surveillance, les images pourraient également être utilisées comme éléments de preuve.