Reconnaissance de l'homéopathie en catimini

La Loi Colla de 1999 prescrivait d'établir les arrêtés d'exécution dans les quatre disciplines mais cela n'a jamais été fait devant la levée de boucliers d'une grande partie du monde médical académique, des rapports de l'Académie royale de médecine, de la méfiance des syndicats médicaux et même du KCE qui concluait dans un rapport ad hoc à l'absence d'efficacité de l'homéopathie. Tout autre chose en matière d'ostéopathie déjà enseignée à l'ULB par exemple et qui, dans sa partie manipulation vertébrale, est plus ou moins acceptée.En l'absence de majorité des deux-tiers au sein de la chambre d'homéopathie, il a été tenu compte des divers avis. Ce qui donne un arrêté un peu patchwork.L'AR règle essentiellement l'enregistrement de l'homéopathie qu'il définit de manière succincte manifestement pour ne pas fâcher les " homéopathoméfiants ".Qui peut être homéopathe ? La première condition implique qu'il faut déjà être agréé comme médecin, dentiste ou sage-femme, ce qui signifie que l'on satisfait aux critères d'agrément respectifs de ces professions. Ces praticiens prescriront des médicaments homéopathiques dans les limites de leur compétence.L'autre condition implique que seul un diplôme universitaire en homéopathie ou un diplôme en homéopathie délivré par une haute école seront acceptés pour l'enregistrement.Il ne reste plus aux universités d'organiser ce type de master (ce qu'elles refusent pour le moment). En attendant, les homéopathes enregistrés jouiront de mesures transitoires.La formation diffèrera selon le type de prestataires. Le stage pratique doit être suivi auprès d'un médecin homéopathe, d'un dentiste homéopathe ou d'une sage-femme homéopathe selon la profession de soins de santé du stagiaire et qui a été enregistré conformément à cet arrêté, ceci afin d'instaurer une certaine garantie de qualité.Au fil du temps il sera possible de suivre un stage pratique chez des homéopathes qui ont été enregistrés et non sur la base des mesures transitoires. En raison de l'absence de la majorité à deux tiers requise au sein de la commission paritaire relative à la formation permanente, il a été tenu compte des différents points de vue.En toute logique, pour rester enregistré comme homéopathe, il faut posséder le titre professionnel particulier de médecin ou de dentiste ou le titre professionnel de sage-femme ou de la profession des soins de santé visée dans l'AR puisque c'est la première condition pour pouvoir obtenir l'enregistrement.L'homéopathe qui n'est ni médecin, ni dentiste ni sage-femme doit aussi suivre une formation permanente. Des critères peuvent encore être déterminés à cet effet étant donné que l'on n'en a encore aucune idée parce que ces personnes ne relèvent pas des trois professions des soins de santé précitées.L'AR devait également régler les actes autorisés et interdits, toujours selon divers avis, la chambre n'ayant pu se déterminer à la majorité requise. Mais le conseil d'Etat a fait remarquer que même l'AR 78 sur l'Art de guérir de produit pas une telle liste. Il a donc été considéré que ce n'était pas possible.On considère donc, comme c'est le cas pour l'AR 78, que le médecin, par exemple, agit dans les limites de ses compétences étant entendu par ailleurs que l'homéopathie ne peut être qu'un complément à la profession des soins de santé. L'AR 78 a d'ailleurs force de loi donc un autre AR ne peut le contredire.Il s'ensuit que les personnes qui ne sont ni médecin, ni dentiste, ni sage-femme doivent avoir suivi une formation en homéopathie approuvée par la Chambre d'homéopathie. Pour pouvoir prétendre aux mesures transitoires, il faut au minimum une formation de bachelier existante au moment de la publication de cet AR. Dès lors, seules les personnes exerçant déjà le métier d'homéopathe peuvent être enregistrées. Ces personnes doivent en outre avoir suivi une formation de minimum 150 heures effectives relative à la pharmacologie non homéopathique et à l'examen clinique du patient.Enfin, un traitement homéopathique ne peut être entamé sans un diagnostic récent établi par un médecin. Si le patient ne souhaite pas produire un tel diagnostic, l'homéopathe devra lui faire signer une décharge. " Toutes les autres " pratiques parallèlesUn autre AR publié également ce jour a pour objet de fixer les conditions générales applicables à l'exercice de " toutes les pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales ".Ici aussi, l'AR 78 est applicable afin de garantir un traitement égal de tous les praticiens. Cela permet aux commissions médicales d'être compétentes pour se prononcer quant à l'aptitude physique et psychique des praticiens de toutes les pratiques non conventionnelles.L'adhésion à une association professionnelle n'est pas obligatoire. Il a été choisi d'utiliser les instances existantes.Une liste reprenant un certain nombre d'actes interdits à tous les praticiens d'une pratique non conventionnelle qui ne sont pas médecin a été rédigée (ou le sera incessamment). Une exception est prévue pour les professionnels des soins de santé, tes que les dentistes, les infirmiers et les sages-femmes, afin de pas porter préjudice aux compétences qui leur sont octroyées en vertu de l'arrêté royal n° 78.Les praticiens qui sont médecins doivent respecter le code de déontologie médicale. Les règles relatives à la publicité pour les praticiens qui ne sont pas médecins sont basées sur le code de déontologie des médecins.La création d'un Ordre pour chacune des pratiques non conventionnelles n'est pas possible pour le moment et fera l'objet d'une législation ultérieure.