1 Que couvre cette assurance?
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En tant que pharmacien, il existe toujours un risque de voir votre responsabilité engagée vis-à-vis, par exemple, d'un patient ou d'une autre personne qui pousse la porte de votre officine. Vous êtes évidemment en première instance responsable des problèmes qui pourraient survenir avec les médicaments que vous délivrez et préparez, par exemple lorsqu'un patient qui se présente avec une prescription repart accidentellement avec le mauvais produit ou que vous vous trompez dans les indications que vous mentionnez sur l'emballage. Idem en cas d'erreur dans une préparation magistrale (p.ex. si vous y avez ajouté une quantité trop faible ou trop élevée d'une substance donnée). Il peut toutefois aussi arriver qu'un incident se produise dans le cadre de l'exploitation de votre officine. Imaginez par exemple que quelqu'un fasse une chute parce que le sol vient d'être nettoyé et n'est pas encore tout à fait sec ou se retrouve blessé suite à un incendie ou un bris de verre: là encore, il pourrait être question d'une faute dans votre chef. Dans toutes ces situations, vous risquez de devoir indemniser la victime pour les dommages encourus... et comme ceux-ci peuvent potentiellement être très graves, cela pourrait vous coûter cher, par exemple si un patient se retrouve en incapacité de travail définitive après avoir absorbé un mauvais médicament délivré par vos soins. Dans le pire des cas, vous pourriez vous retrouver complètement ruiné! Autant dire qu'une assurance couvrant ce type de risque est un must - en tant que pharmacien, vous êtes même obligé de la conclure, comme le mentionne explicitement le code de déontologie pharmaceutique entré en vigueur au 1er janvier 2020. Le texte stipule en effet, en son article 24, que le pharmacien doit veiller "à ce que sa responsabilité civile professionnelle soit correctement assurée". Si vous ne prenez pas d'assurance, vous vous rendez donc coupable d'une infraction déontologique. En outre, si un incident ou sinistre se produit, vous risquez de devoir payer vous-même les pots cassés, avec toutes les conséquences qui pourraient en découler. Contrairement par exemple aux avocats, les pharmaciens ne sont par contre pas forcés de souscrire à une police d'assurance collective bien spécifique. Ils ne doivent donc pas obligatoirement prendre leur assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie bien précise - en d'autres termes, vous êtes libre de choisir votre assureur, tant que vous êtes "correctement" couvert. Certaines compagnies d'assurances ciblent toutefois très spécifiquement ce marché, mais rien ne vous empêche de commencer par vous renseigner auprès de votre courtier habituel. Précisons au passage que le code de déontologie vous oblige uniquement à assurer votre responsabilité civile. Rien ne vous force donc à prendre également une couverture protection juridique... qui n'en reste pas moins chaudement recommandée, puisqu'elle pourra couvrir les frais de votre défense en justice (devant les tribunaux civils ou pénaux), qui peuvent parfois s'avérer extrêmement élevés. Avant de souscrire à ce type d'assurance (ou d'en changer), il est toujours intéressant de comparer les polices de différentes compagnies. L'offre la moins chère ne sera en effet pas nécessairement le maître-choix. Examinez bien ce que couvre précisément le contrat, et à concurrence de quels montants ; il est important que ceux-ci soient suffisamment élevés. Contrôlez aussi les éventuelles franchises qui pourraient être prévues pour certains dommages. Par ailleurs, pensez à vérifier dans quelle mesure la police couvre les dommages en série (causés à plusieurs victimes par un incident unique), mais aussi la responsabilité de vos assistants, remplaçants, pharmaciens indépendants, stagiaires... et même, idéalement, de votre femme de ménage. Si celle-ci commet une faute, vous pourriez en effet en être responsable. Vérifiez aussi si la couverture est maintenue après votre retraite ou cessation d'activité. Enfin, examinez quels dommages sont explicitement exclus de la police - il est possible, par exemple, que celle-ci ne couvre pas les problèmes qui découlent d'une intoxication par l'alcool ou par des médicaments. De même, les dommages intentionnels ou découlant d'un refus de prêter assistance à une personne en danger ne sont pas toujours assurés. Idem pour ceux qui surviennent dans le cadre d'une grève, d'un lock-out, d'une émeute etc., sauf si vous êtes en mesure de démontrer qu'il n'y a aucun lien de cause à effet entre ces événements et le dommage.