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Ce projet de loi ne fait que transposer dans notre législation une directive européenne sur la contrefaçon des médicaments. C'est d'ailleurs notre pays qui avait pris les devants lors de sa présidence de l'Union européenne en 2010. Entretemps, la Belgique a également ratifié la Convention internationale Medicrime, qui criminalise la contrefaçon des médicaments, la distribution ou la production de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation. Contrôle renforcé Tous les opérateurs de la chaîne de production et de distribution des médicaments doivent être enregistrés, ainsi que le numéro de lot des médicaments tout au long de cette chaîne de production. Il faut également renforcer le contrôle qualité des producteurs de principes actifs établis dans les pays tiers à l'Union européenne. Tous les interlocuteurs commerciaux doivent disposer de l'enregistrement et de l'autorisation nécessaires. Les contrôles dans les zones de transit seront aussi intensifiés. Trafic en ligne La vente de médicaments par internet doit faire l'objet de contrôles renforcés. Les aéroports comme Zaventem et Bierset sont des plaques tournantes de médicaments interdits ou contrefaits. Chaque année, plus de 3.000 colis postaux y sont interceptés. Les pharmaciens belges autorisés à présent à vendre des médicaments en ligne seront eux aussi dans la ligne de mire des contrôleurs. Ces sites de vente devront être pourvus d'un logo spécial de l'UE et comprendre un lien vers le site web de l'AFMPS. Dispositif de sécurité Tous les médicaments (sur prescription et en vente libre) devront être munis d'un dispositif de sécurité s'ils présentent un risque de falsification. Ils devront aussi disposer d'un " anti-tampering device " permettant de vérifier que le conditionnement n'a pas fait l'objet d'une effraction. Ces dispositifs doivent encore être définis officiellement par la Commission européenne.